Article 1 – Définitions

Dans ces conditions générales, on entend par :

a. Conditions générales : les présentes dispositions s’appliquant à toutes les transactions entre Bottleneck et le Consommateur ou le Client professionnel.

b. Délai de rétractation : la période durant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.

c. Bottleneck : la personne morale proposant des produits et/ou services, éventuellement à distance.

d. Consommateur : une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat (à distance) avec le Vendeur.

e. Support durable : tout moyen permettant au Consommateur ou Client de stocker les informations de manière pérenne et inaltérable.

f. Droit de rétractation : possibilité pour le Consommateur d’annuler le contrat à distance dans le délai prévu.

g. Jour calendaire : un jour du calendrier couramment utilisé.

h. Formulaire type de rétractation  : formulaire standard fourni par Bottleneck pour utiliser le droit de rétractation.

i. Client: personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

j. Contrat à distance : contrat conclu via un système de vente ou de prestation de services à distance, utilisant uniquement des moyens de communication à distance

Article 2 – Identité de Bottleneck

BV Bottleneck, siège social à 2660 Hoboken, Draaiboomstraat 97, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.359.616. lander@bottleneck.be et avec website www.bottleneck.be. (Apres Bottleneck)

Article 3 – Applicabilité

a. Ces conditions s’appliquent à toutes les relations contractuelles avec Bottleneck, à l’exclusion de celles du cocontractant.

b. En cas de conclusion en ligne, les conditions peuvent être conservées sur un support durable.

c. Si une disposition est déclarée nulle ou annulée, les autres restent en vigueur et une disposition équivalente la remplace.

Article 4 – Offre

a. Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées par Bottleneck.

b. Les erreurs évidentes n’engagent pas Bottleneck.

c. Les images et spécifications sont indicatives ; elles ne constituent pas un droit à réparation ou résiliation.

d. Les produits sont proposés selon le stock ; si un millésime est épuisé, Bottleneck peut proposer un autre millésime, en informant le client.

e. L’indisponibilité d’un produit ne donne droit à aucune indemnisation. Si un produit ne peut être remplacé, Bottleneck en informe le client, qui peut se rétracter sans frais.

Article 5 – Commandes

a.        Les commandes peuvent etre passées via le webshop www.bottleneck.be, via e-mail ou bon de commande lors d’une dégustation..

b. Bottleneck accepte uniquement les commandes de clients situés dans l’Union européenne.

Article 6 – Conclusion du contrat

a. Le contrat est formé dès acceptation de l’offre par le client.

b. Bottleneck se réserve le droit de vérifier la solvabilité ou la conformité légale (e.g. alcool) avant d’accepter une commande. Elle peut refuser ou imposer des conditions supplémentaires.

Article 7 – Droit de rétractation pour consommateurs

Livraison de produits :

a. Le Consommateur peut annuler la commande dans les 14 jours suivant la réception, sans justification.

b. Il doit manipuler les produits et emballages avec soin, et ne les utiliser que pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

c. Le droit s’exerce via le formulaire type ou un e‑mail dans les 14 jours ; le produit doit être retourné dans les 14 jours (preuve d’envoi exigée).

d. Si le client ne respecte pas ces délais, la vente devient définitive.

Prestation de services :

a. Le Consommateur peut annuler la prestation dans un délai minimum de 14 jours après la conclusion du contrat, sans motif.

b. Il doit effectuer la rétractation via le formulaire type ou par e‑mail dans ce délai.

Article 8 – Frais en cas de rétractation

a. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

b. En cas de paiement préexistant, Bottleneck rembourse dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

c. En cas d’usage anormal ou de dommage, une indemnité peut être retenue.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

a. Bottleneck peut exclure certains produits ou services, si cela est clairement indiqué dans l’offre.

b. Exclusion possible pour les produits personnalisés selon les spécifications du client.

c. Exclusion possible pour les produits ou services exécutés avec l’accord du Consommateur pendant le délai de rétractation.

Article 10 – Livraison et exécution

a. Bottleneck traite les commandes et demandes avec soin.

b. La livraison s’effectue à l’adresse fournie.

c. Elle s’efforce de livrer dans les 7 jours calendaires suivant l’acceptation, sauf accord contraire. En cas de retard ou de livraison partielle, le client en est informé sous 4 jours.

d. Les délais sont indicatifs uniquement et ne peuvent engager la responsabilité de Bottleneck.

e. Si un produit est indisponible, Bottleneck propose un substitut après l’avoir informé.

f. Jusqu’à la livraison, le risque est à la charge de Bottleneck, sauf accord contraire.

g. Les réclamations pour produits endommagés ne sont acceptées qu’au moment de la livraison. Une acceptation vaut confirmation de conformité.

Article 11 – Paiement

a. Les commandes en ligne sont payables via un prestataire de paiement tiers. Si la commande est passée par e‑mail ou lors d’une dégustation, le client reçoit une confirmation avec les instructions de virement. Les marchandises sont expédiées sous 7 jours calendaires après réception du paiement. b. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 250 € est due, ainsi que des intérêts de retard selon la loi du 2 août 2002.

b. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 250 € est due, ainsi que des intérêts de retard selon la loi du 2 août 2002.

Article 12 – Propriété

Les marchandises restent la propriété de Bottleneck jusqu’au paiement intégral, intérêts et frais inclus.

Article 13 – Responsabilité

Les administrateurs, agents et employés de Bottleneck ne peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant du contrat conclu avec le Client ou Consommateur.

Article 14 – Litiges

a. Le droit belge s’applique exclusivement à ces contrats.

b. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort judiciaire d’Anvers (siège d’Anvers) sont compétents.